Vous êtes un Particulier


L'APA
L'allocation personnalisée d'autonomie crée au 1er Janvier 2002, en remplacement de la P.S.D. a pour objectif à travers une solidarité collective, de repondre aux attentes individuelles des personnes en perte d'autonomie progressive, qu'elles soient à leur domicile ou qu'elles soient en établissement.

L'APA POUR QUI ?
Elle s'adresse aux personnes âgées d'au moins 60 ans, ayant une résidence en france et dont la perte d'autonomie répond à des critéres évaluées par une équipe médico-sociale.

L'APA PORQUOI ?
Elle doit aider les bénéfciaires à acquitter le tarif dépendance (dans le cas d'une personne en établisssement) ou doit dans le cas d'une personne à domicile, permettre de rémunérer :une aide à domicile, l'accueil de jour, les frais de portage des repas.
L'APA COMMENT ?
Les dossiers de demande doivent être retirés au Conseil Général, à la mairie du lieu de résidence ou dans les établissements d'accueil. Une fois remplis, ils sont à transmettre, par la même voie au conseil général.

ATTENTION
déposer son dossier n'implique pas un accord, pour obtenir un accord il faut que les critéres de dépendance soient reconnus par l'équipe médico-sociale et que vous donniez votre accord sur le plan d'aide déterminé par cette équipe.
L'APA dans notre département
L'allocation personnalisées d'autonomie: conditions d'attribution de cette allocation départementale
http://www.personnes-agees-92.net/partie4/apa.php?id=7&PHPSESSID=25f2615889bdeddf54c93380b3734bab

CONSEIL GÉNÉRAL communication relative à la loi instaurant l'allocation personnalisée d'autonomie
http://www.personnes-agees-92.net/partie4/actus.php?id=7&PHPSESSID=25f2615889bdeddf54c93380b3734bab

Textes officiels
Texte officiel loi relative à l'allocation personnalisée d'autonomie
http://www.personnes-agees-92.net/partie6/textes_off.php?id=9

Autres documents sur l'A.P.A.

Vous y trouverez des périodiques et des ouvrages récents dont la revue française des Affaires sociales.
www.sante.gouv.fr/htm/actu/index_rapports.htm
www.sante.gouv.fr/htm/publication/ind_drees.htm

Se tenir informer et trouver des données statistiques.
www.sante.gouv.fr/drees/statiss/default.htm

Pour répondre à toutes vos questions: Quel est le montant de l'aide?, Comment est évaluée la perte d'autonomie?, Quand les droits sont-ils ouverts?....
http://www.agevillage.com/AgeNet/jsp/art.jsp?id=35&r=120

Le guide, la brochure, les discours des ministres (documents téléchargeables au format PDF)www.social.gouv.fr/htm/actu/index-apa.htm

article du monde, retrouver l'essentiel de l'APA
www.lemonde.fr/article/0,5987,3226-256431,00.html

projet de loi du 7 Mars 2001
www.assemblee-nationale.fr/projets/pl2936.asp