| LE MOT DU PRESIDENT La concurrence
naissante, les nouvelles réglementations, l'exigence
qualité, la croissance du secteur (la plus importante de
l'économie française depuis 10 ans) ont provoqué un
bouleversement que les structures ne sont pas toujours
prêtes à assumer.
Les Administrateurs, les Directeurs, Responsables de
secteur ou infirmières coordonatrices sont au cœur
des évolutions.
Cette complexification croissante du fonctionnement des
organisations, et donc des métiers, nécessite pour
l'avenir un renforcement des capacités des intervenants
à domicile.
Le rôle de l'encadrement est également fondamental, il
garantit la qualité des services offerts et active
toutes les composantes du changement.
Le renforcement des compétences passe par la
professionnalisation des acteurs.
Dans ce cadre, les enjeux et la nécessité de la
formation professionnelle prennent tout leurs sens. La
formation des intervenants est la composante principale
de la constitution d' " un vrai métier " et
d'une reconnaissance sociale, la formation des encadrants
et Administrateurs bénévoles est la clé d'une meilleur
définition des rôles de chacun.
Enfin, l'outil formation est un des instruments de
développement dans un structure d'aide à domicile.
Extrait d'un article UNASSAD
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BREVES
L'accord
de branche agréé avant fin 2002
L'accord
de branche du secteur de l'aide à domicile devait être
agréé ce 29 septembre 2002.
L'Union Nationale des Associations d'Aide et de Soins à
Domicile (UNASSAD), dans un communiqué du 30 Septembre
2002, indique que François FILLON, Ministre des Affaires
Sociales, du Travail et de la Solidarité, ainsi
qu'Hubert FALCO, Secrétaire d'Etat aux Personnes Agées
ont précisé dans un courrier qu' " il n'était pas
possible d'agréer formellement cet accord de branche en
l'état. "
L'UNASSAD a jugé ces déclarations " rassurantes
"
Extrait
de l'article " Agevillage Pro " du mois
d'Octobre 2002
Hygiène
et Sécurité
Règlement Intérieur :
Alcootest d'un salarié
Un alcootest peut être pratiqué dans l'entreprise si le
salarié a la possibilité de le contester et si celui-ci
est justifié par la nature de son travail et les
conséquences possibles de l'ébriété sur les personnes
ou les biens.
Jusqu'à présent, le Conseil d'Etat précisait que le
recours à l'alcootest n'était justifié que s'il avait
pour objet de prévenir ou de faire cesser immédiatement
une situation dangereuse mais qu'il permettait pas de
constater une éventuelle faute disciplinaire.
(CE 8
Juillet 1998, n°1484 ; CE 12 Novembre 1990, n°2721)
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Justification
d'une sanction
La
solution :
Pour la Cour de Cassation, les dispositions d'un
règlement intérieur permettant d'établir sur le lieu
de travail l'état d'ébriété d'un salarié en
recourant à un contrôle de son alcoolémie sont
licites.
(Cass.Soc 22 Mai 2002, N°1788 FSPB)
Faute
grave
Par exemple, un salarié contrôlé en état d'ivresse
par son supérieur, alors qu'il transportait un collègue
de travail sur un chantier, a été licencié pour faute
grave.Obligation du salarié
Respect de la sécurité :
La Cour de Cassation admet que l'alcoolémie puisse
justifier une sanction disciplinaire. Pour en arriver
là, elle reteint une disposition du Code du Travail qui
précise qu'"il incombe à chaque travailleur de
prendre soin, en fonction de sa formation et selon ses
disponibilités, de sa sécurité et de sa santé ainsi,
que de celles des autres personnes concernées du fait de
ses actes ou de ses omissions au travail ". (C.trav.
art L230-3).
Sur le même fondement de l'article L230-3, la Cour a
déjà retenu une faute grave, à la suite d'un accident
mortel du travail, à l'encontre d'un Directeur de
service d'entretien à qui il entrait dans les fonctions
de renseigner suffisamment les salariés sur les mesures
de sécurité, d'établir un plan prévention et
d'avertir des dangers liés à l'intervention à
effectuer sur le matériel.
CCass soc .28 février 2002, BCV N°82)
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Solution
Pour l'avenir
Ce changement risque, à notre avis, d'être repris par
le Conseil d'Etat qui pourrait dans l'avenir aller dans
le même sens.
Mise
en œuvre :
Pour être licite, l'alcootest doit:
· Etre prévenu et organisé par le règlement
intérieur ;
· Pouvoir être contesté par l'intéressé ;
· Être justifié par la nature du travail et des
personnes ou des biens susceptibles d'être exposés à
un danger.
Il ne peut pas être généralisé à tous les salariés
Extrait du RF Social de Septembre 2002, N°12.
Le
Conseil d'Administration de la FASSAD 92 remercie Madame
BIAYS pou tout le travail qu'elle a accompli auprès de
ses adhérents.
Fin Juillet, elle a souhaité tourner une nouvelle page
vers une retraite bien méritée.
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